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Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ?

Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :


1° les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ;


2° les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi ; il est toutefois admis que les personnes sortant d’un contrat aidé puissent être recrutées en contrat de professionnalisation sans se réinscrire sur cette liste ;


3° les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat conclu en application de l’article L. 5134-19-1 du code du travail (cet article fait référence au nouveau « contrat unique d’insertion » dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2010) ;


4° dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API) (pour mémoire, le RMI et l’API restent en vigueur dans les DOM et dans ces collectivités jusqu’à l’entrée en vigueur du RSA prévue, au plus tard, le 1er janvier 2011).

Des dispositions spécifiques peuvent, le cas échéant, s’appliquer aux personnes mentionnées au 1° ci-dessus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, ainsi qu’aux personnes mentionnées aux 3° et 4°.

source: http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-professionnalisation.html

 

 

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